Victoire pour les « barbouilleurs de bidons »

En septembre 2016 et en mars 2017, des Faucheurs volontaires ont détérioré des bidons de Roundup dans plusieurs magasins ariégeois afin de les rendre invendables.

Une action illégale qu’ils ont revendiquée, souhaitant ouvrir le débat sur la nocivité de ce produit classé « cancérigène probable » par l’Organisation mondiale de la santé. Les Faucheurs ont souligné que les méthodes d’évaluation de ces produits étaient « dépassées » : le fait que seul le glyphosate soit évalué est en soi problématique. Le Roundup, c’est du glyphosate, accompagné de nombreuses autres molécules chimiques, réunis sous le terme de « co-formulants ». En effet les co-formulants posent eux aussi des questions sanitaires et environnementales.

L’évaluation du glyphosate devant les juges
Jugés à Foix les 17 et 18 août, pour « destruction de biens d’autrui en réunion », une vingtaine de militants risquaient jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000   euros d’amende. Mais, demandées par l’avocat de la défense, soutenues par la Procureure, et acceptées par le président du tribunal, quatre questions préjudicielles sur la conformité du règlement européen 1107/2009 – qui concerne la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques – avec le principe de précaution seront posées à la Cour de justice de l’Union européenne. Ces questions portent sur la validité des méthodes d’évaluation des pesticides, plus précisément sur le fait que seul le principe actif est analysé, et non le mélange avec les « co-formulants ». Les questions portent également sur l’absence d’analyses suffisantes du produit commercialisé, et sur l’indépendance de l’évaluation, réalisée par les fabricants. La Cour européenne devra émettre un avis juridique d’ici douze à dix-huit mois. D’ici là, le procès est suspendu : les faucheurs restent prévenus, mais les juges devront tenir compte de cet avis. Cette jurisprudence sera valable pour l’ensemble des États membres de l’UE et s’appliquera à tous les pesticides autorisés sur la base de la même réglementation. Mission réussie pour les Faucheurs : le débat français deviendra, à l’issue du procès, européen.

Christophe Noisette, Inf’ogm
www.infogm.org