N-D-D-Landes : face aux expulsions

« On reste au-delà du 26 mars, et on va interpeler François Hollande pour qu’il se positionne sur le dossier de Notre-Dame-des landes. » Sylvie Thebault est agricultrice à Liminbout, en Loire- Atlantique, où elle exploite avec son mari, Marcel, 65 hectares de terres situées sur la zone de déclaration d’utilité publique, pour le projet d’aéroport. Elle fait partie des onze familles, dont quatre d’agriculteurs, qui refusent de partir. Ces opposants, qualifiés « d’historiques », ont été assignés en référé devant le juge de l’expropriation du Tribunal de Nantes, à la demande de la société Aéroports du Grand Ouest (AGO). Cette filiale du groupe Vinci a obtenu, le 1er janvier 2011, la concession du terrain où doit être construit l’aéroport.

Le 25 janvier, le Tribunal de Grande Instance de Nantes a confirmé les demandes d’expulsion des familles formulées par la société AGO, et leur a accordé un délai de deux mois, qui ne s’applique pas aux bâtiments agricoles ni au bétail. Les onze familles sont expulsables à partir du 26 mars, mais tout ce qui concerne l’exploitation des terres peut être saisi immédiatement. Le Tribunal, dans sa décision n’a pas retenu les astreintes financières journalières, réclamées par le concessionnaire AGO, d’un montant de 200 à 1 000 euros par jour, pour ceux qui refuseraient de quitter les lieux au délai fixé.

La balle est dans le camp de l’Etat

« On est soulagés qu’il n’y ait aucune astreinte financière », commente Sylvie Thebault. Pierre Gramaize, premier vice-président de Grande Instance de Nantes, a jugé qu’une telle mesure n’était pas justifiée, car « disproportionnée pour des familles qui ne disposent que de revenus modestes », rapporte Le Monde.fr. Cette menace pesait lourdement sur les épaules des opposants « historiques », car si le paiement d’astreintes avait été retenu, il devenait difficile, voire impossible, d’envisager de rester au-delà des deux mois de délai, et de continuer la lutte. Le magistrat, en prenant cette décision, a mis l’Etat devant ses responsabilités. « Pour moi, c’est une décision très intelligente, explique Sylvie Thebault, qui remet le dossier dans les mains du politique. »Après le 26 mars, s’il faut procéder à des expulsions, ce sera à l’Etat de passer à l’acte. Avec tous les risques qu’une telle intervention peut comporter : personne n’a oublié la mort de Rémi Fraisse, à Sivens. Par ailleurs, François Hollande envisagera-t-il de se couper d’une partie de son électorat et de se fâcher avec les écologistes, à un an de l’élection présidentielle ? La question se pose.

A ce stade, les opposants estiment que le Président de la République ne peut plus faire la sourde oreille et doit se positionner. « D’un côté il organise la COP 21 et prépare une loi sur la biodiversité, rappelle Sylvie Thebault, et de l’autre, il accepte de bétonner 1 650 hectares de terres en zone humide, en bafouant toutes les règles environnementales. On a affaire à un Etat voyou, sur ce dossier. Si on applique la loi sur l’eau à la lettre, le projet d’aéroport ne peut pas voir le jour. »

Les opposants « historiques » au projet d’aéroport n’ont pas oublié la promesse faite en 2012, par François Hollande, alors candidat à l’élection présidentielle, de ne procéder à aucune expulsiontant que tous les recours juridiques n’auraient pas été menés à terme.Il en reste dix-septpour lesquels les procédures d’appel n’ont pas encore eu lieu, concernant la loi sur l’eau et les espèces protégées.

Le temps joue en faveur des opposants

La préfecture de Loire-Atlantique envisage de sortir un arrêté, afin de déroger à la réglementation concernant la protection du « campagnol amphibie », une espèce de rongeurs présente sur le site. [quote cite= »Julien Durand, porte-parole de l’Acipa (Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d’aéroport) »]S’ils sortent ce décret, on l’attaquera. Il manque aussi des permis de construire pour l’aérogare et la tour de contrôle. Le dossier n’est pas construit sérieusement, il y a beaucoup de mensonges et d’erreurs.[/quote]

Les onze familles visées par les expulsions sont déterminées à continuer la lutte, qui a pris une ampleur environnementale et nationale. « On a vu des décisions d’expulsion qui n’ont pas été appliquées », rappelle Julien Durand, conscient que le temps joue en faveur des opposants. On demande à François Hollande d’arrêter les expulsions, de respecter les recours juridiques et de mettre en route une étude indépendante sur l’optimisation de l’aéroport de Nantes-Atlantique. Elle ne doit pas être menée par les services de l’Etat, et doit donner la parole aux associations. C’est ça, la transparence. »

Nicole Gellot