La loi de transition énergétique

Le projet de loi sur la transition énergétique et pour la croissance verte a été adopté le 14 octobre, en première lecture, par l’Assemblée Nationale à 314 voix pour, 219 contre. Le texte qui vise à maîtriser la demande énergétique et à diminuer les émissions de gaz à effet de serre est désormais, pour examen, dans les mains des sénateurs. « Cette loi va changer la vie des français », a déclaré Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie. Comment ? [quote cite= »Ségolène Royal, ministre. « ]Concrètement, dès maintenant, tout le monde peut faire ses travaux d’isolation en bénéficiant d’un crédit d’impôt, en allant chercher dans les banques les prêts à taux zéro (100 000 prêts disponibles). Les régions peuvent faire l’avance du prix des travaux avec les sociétés de tiers financement (1), les collectivités locales peuvent faire des travaux sur les bâtiments publics pour économiser l’énergie, donc ça va donner du travail aux entreprises du bâtiment.[/quote] D’autres mesures visent à améliorer la qualité de l’air : une prime pouvant atteindre 10 000 euros sera octroyée en cas de remplacement de vieux véhicules diesels par des voitures propres ; les administrations, les collectivités et les entreprises seront tenues de renouveler, en partie, leur parc automobile, avec des véhicules moins polluants.

A côté de ces importantes dispositions concernant la rénovation des bâtiments et le développement des transports propres, le projet de loi sur la transition énergétique fixe pour le pays des objectifs très ambitieux à moyen et long terme. Il s’agit de réduire la consommation énergétique finale de 50 % à l’horizon 2050 et la consommation des énergies fossiles de 30 % en 2030, par rapport à 2012 ; de baisser la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025 (elle était de 75 % en 2012) ; de réduire de 40 % nos émissions de gaz à effet de serre en 2030 et de les diviser par quatre en 2050 (par rapport à 1990) ; de porter notre production d’énergies renouvelables à 32 % de notre consommation énergétique finale ( 16 % en 2012). Le projet de loi propose de promouvoir l’économie circulaire, par la réduction de moitié des quantités de déchets mis en décharge et par le recyclage de 60 % d’entre eux, à l’horizon 2025.

Les moyens ne sont pas à la hauteur des ambitions

A marche forcée, Ségolène Royal a réussi à finaliser un chantier laissé en friche par ses trois prédécesseurs, Nicole Bricq, Delphine Batho et Philippe Martin. La Conférence mondiale sur le climat, programmée en décembre 2015 à Paris, ne serait pas étrangère à cette hâte. Le texte va être débattu en procédure accélérée, avec une seule lecture par Chambre, dans le but d’être adopté avant la fin de l’année. Le projet de loi suscite néanmoins des questions sur le financement des dispositifs annoncés.

Noël Mamère, député de Gironde, seul membre du groupe EuropeEcologie-Les verts à s’être abstenu, lors du vote du projet de loi, y a vu «  une occasion manquée. Le président de la République avait présenté cette loi comme une loi de programmation, mais ce n’est qu’une loi d’objectifs. Le pêché originel, c’est l’absence de fiscalité écologique ».

Il est rejoint sur ce point par Corinne Lepage, députée européenne et ancienne ministre de l’Environnement (1995 à 1997), qui, tout en reconnaissant des « objectifs louables », estime que « les outils économiques, fiscaux et réglementaires concrets, indispensables au succès de la loi [ ] sont insuffisants. Compte tenu de l’état actuel des finances publiques, une loi sur la transition énergétique qui repose sur un important financement public est vouée à l’échec. » La député européenne a également déplorée la faiblesse de la décentralisation énergétique : [quote cite= »Corinne Lepage, députée européenne. »]Le texte aurait pu encourager les collectivités territoriales à devenir des productrices et des régulatrices de l’énergie sur leur propre territoire. Il fait malheureusement l’impasse sur l’objectif pour les citoyens et les entreprises, de pouvoir produire leur énergie et sur celui de l’autoconsommation.[/quote]

(1) Ce système permet à un propriétaire de rénover son bien, sans avancer de sommes importantes en faisant appel à un tiers, et de le rembourser avec les économies d’énergies réalisées.

Nicole Gellot

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.