Reprise d’entreprises par les salariés

Et si le « choc coopératif » venait d’en bas ?

Chaque année, des dizaines de milliers de salariés se retrouvent sur le carreau car leur entreprise ferme, alors qu’elle est saine économiquement. Dans la plupart des cas, c’est tout simplement (bêtement ?) l’absence de repreneur au moment du départ à la retraite du patron qui en est la cause. 50 000 emplois par an seraient détruits pour cette raison. Et ce n’est qu’un début : si l’on s’en tient à l’Ile-de-France, seule région où l’on dispose de chiffres, 150 000 patrons partiront à la retraite d’ici 2025. Bien sûr, les entreprises qui dégagent des profits élevés trouveront toujours repreneur. Mais celles jugées « pas suffisamment » rentables au regard des rendements spéculatifs sont-elles vouées à disparaître ?

« La reprise par les salariés peut être une solution pour préserver la viabilité de l’entreprise. » Dans la loi sur l’économie sociale et solidaire, votée fin juillet, les parlementaires entendent « redonner du pouvoir d’agir aux salariés ». Car malgré l’évidence, la reprise d’entreprise saine par les salariés est peu répandue. En cause, plusieurs freins auxquels se sont attaqués les élus. Face au problème de financement, la loi crée un statut transitoire de coopérative (Scop) d’amorçage, pour permettre aux salariés de reprendre une entreprise en étant minoritaires au capital, mais en détenant la majorité des voix. Ils pourront ainsi bénéficier plus largement de capitaux extérieurs pour racheter l’appareil de production, tout en restant maîtres de sa gestion. Le texte prévoit aussi « un dispositif d’information des salariés sur les possibilités de reprise », qui devra être organisé au moins tous les 3 ans dans toutes les entreprises. Le patron sera également tenu d’informer ses salariés, au plus tard deux mois avant la cession, de son intention de vendre, leur permettant ainsi de présenter éventuellement une offre de rachat.

Appel à la création de comités locaux

Ces mesures ne manqueront pas de faciliter les reprises, mais on voit mal comment elles pourraient impulser le fameux « choc coopératif » promis par Benoît Hamon, l’initiateur de la loi. « Certaines choses sont positives mais de manière générale, la loi manque de souffle, car il n’y a pas de vision alternative de l’économie » déplore Sylvie Mayer, animatrice du collectif Agir pour une économie équitable (AP2E). Depuis 2011, AP2E milite en faveur d’un droit de préemption pour les salariés en cas de cession de leur entreprise. A la manière des locataires dont les propriétaires veulent céder le logement, les salariés pourraient se prononcer sur le rachat de leur entreprise avant que celle-ci ne soit mise en vente. Accédant aux capitaux grâce à des prêts avantageux (1), et bénéficiant d’un suivi personnalisé de la part des organisations dédiées, les salariés auraient toutes les cartes en main pour décider sereinement de la reprise de leur outil de production. On se prend alors à imaginer l’avènement d’une économie autogestionnaire et démocratique reconnectée à la société, proposant dans ses pratiques un autre rapport au « métier », au temps, à la technique… Mais les parlementaires n’ont pas retenu les propositions d’AP2E. A défaut du droit de préemption, il faudra donc se contenter du droit d’information.

L’absence de loi empêche-t-elle pour autant l’action « par le bas » ? « Notre idée, c’est la création partout en France de comités locaux chargés d’établir une veille sur les reprises d’entreprise sur les territoires » (Sylvie Mayer). A l’image de ce qui se fait déjà dans certaines localités (Chalette-sur-Loing), AP2E propose de développer l’économie coopérative, en réunissant élus, patrons, salariés, mais aussi tous les citoyens intéressés pour favoriser les reprises sous forme coopérative, à l’échelle locale. Ces comités de veille permettraient aux salariés de trouver des soutiens variés : mobilisation des associations locales, mise à disposition de compétences bénévoles, soutien moral et financier de particuliers…

Ces comités de veille ne verront le jour que si des citoyens sont intéressés pour les initier, chacun là où ils habitent. Je suis sûre que cela pourrait intéresser des lecteurs de L’âge de faire. Vous pourriez relayer notre appel ? – Sylvie Mayer

Fabien Ginisty

Si vous êtes intéressés pour mettre en place un comité local de veille, ou si vous souhaitez plus d’informations : ap2e.info

(1) En complément du droit de préemption, AP2E proposait la mise à disposition, sous forme de prêts, de 10 % de l’épargne salariale, soit 7 milliards d’euros, pour financer le rachat des entreprises par les salariés. Cette solution n’a pas non plus été retenue par les parlementaires.

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