Loi « Biodiversité » et compensation écologique 

Loi « Biodiversité » et compensation écologique : « Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup »*

La loi « Biodiversité » adoptée cet été a douché maints espoirs et nourri la crainte de voir se développer des outils au mieux insuffisants, au pire pervers, notamment à propos de la compensation écologique. Il fallait donner un cadre clair à l’objectif de « zéro perte nette de biodiversité » : un maître d’ouvrage doit d’abord éviter le plus possible les impacts d’un aménagement sur le patrimoine naturel, sinon les réduire, sinon encore compenser ceux qu’il n’aura pu empêcher. Au-delà de quelques avancées, les flous et les dangers persistent autour de trois enjeux.

La pérennité des mesures compensatoires

Si la loi indique que la durée d’une compensation doit être la même que celle de l’atteinte, rien ne le garantit. En l’état, à une destruction définitive de biodiversité correspondra toujours une compensation temporaire. On peut alors, comme le sénateur Jérôme Bignon, espérer que de bonne grâce les propriétaires ne détruiront rien. Il aurait été préférable de concrétiser le fait que la valeur « écologique » créée sur ces terrains n’appartient pas à leur propriétaire, mais est un bien commun qui doit être garanti dans le temps, ce qui aurait impliqué une relecture du droit de propriété privée…

Compenser n’est pas effacer !

La loi consacre le triptyque « éviter-réduire-compenser » (ERC) dans l’évaluation des projets d’aménagement. Le problème est qu’on attribue à C la même fonction – effacer les impacts – que ER. Or, la compensation ni n’efface, ni ne réduit les impacts : elle ne fait que tenter de les compenser ! En l’état, cela induit le risque de faire de C un droit à détruire en pensant que C équivaut à effacer ces destructions, sans tenir compte des alertes des écologues sur les limites intrinsèques de la compensation face à l’intégrité et à la complexité des écosystèmes.

Le recours au marché…

La loi ouvre la voie à un marché de la compensation, avec des opérateurs futurs propriétaires de « sites naturels de compensation » qui vendront des « unités de compensation » aux maitres d’ouvrage en demande. Comme aux États-Unis, le « privé » s’y jettera avec ses intérêts propres. En l’état, rien n’est dit sur la régulation de ce marché, alors même que l’on a pu constater les effets de la concurrence en termes de niveau de la compensation (low cost) et d’impacts sur la cohérence spatiale des territoires. En particulier, rien dans le projet de décret en « consultation » ne permet d’éviter qu’un opérateur soit en fait contrôlé par un aménageur. Privatiser et titriser la conservation de la biodiversité : plus la peine de crier au loup, il est parmi nous.

Ali Douai, Économistes Atterrés

* Cette expression, employée par M. Aubry en 2011 pour qualifier la posture du candidat Hollande, n’implique pas une défiance envers les loups.

1 commentaire

  • Miraculeux témoignage ( Retour d’affection et de l’être aimer )

    A votre attention : Grand témoignage miraculeuse avec un puissant marabout je suis Lambert je viens pour me témoigner de la compétence d’une personne certain pourront croire que je suis venu pour lui faire de la publicité oui j’accepte puisqu’il le mérite vraiment d’autant plus qu’il a réussir à réaliser mon vœu le plus cher en moins d’un mois. Il y a de celas 6 mois passé mon mari que j’ai tant aimé avait coupé toute contacte avec moi parce qu’il était tombé amoureux d’une autre femme dans son lieu de travail. Après une petite dispute sur ce sujet il a décidé de rompre totalement avec moi. Alors que je l’aimais encore profondément et en tous cœur rien ne nous sépare. Je ne pouvais pas supporter cela un jour je me baladais sur le net quand je suis tombé par mégarde sur une annonce parlant de retour d’affection et de l’être aimé. Sans vous mentir des le début je n’avais pas taillé d’importance a cela. Mais j’avais quand même gardé les contacts du monsieur. Tandis que les jours passaient j’avais de plus en plus mal le pire de nos problèmes augmentaient de vitesse jusqu’au divorce car les amies venaient souvent me dire qu’elles viennent de voire mon ex avec l’autre femme et qu’ils avaient l’air très amoureux. Sans arrière pensé j’ai décidé de contacter le monsieur car comme le disait un proverbe  » qui ne risque rien n’a rien » c’est comme cela il m’a demandé nos informations pour une quelconque consultation sans doute je lui ai fournis tout ce dont il avait besoin pour résoudre notre cas. Il ne m’a rien pris. Une semaine après les rituels que le monsieur à faire j’ai reçu un message de mon ex mari cela ma vraiment étonné. Un truc du genre  » allô bonjour c’était tout juste un petit bonjour comment vas tu ?? Bref quelque chose de ce genre. Je n’en croyais pas mes yeux j’ai expliqué cela au monsieur qui m’a conseiller de ne pas lui répondre que c’est le premier signe. Une semaine plus tard cette fois ci c’est un appel. Je n’ai pas décroché car le monsieur m’en avait défendu selon lui et ses divinités si je lui réponds tout est à reprendre a zéro. J’ai suivi ses conseils. Mais la troisième semaine j’étais dans mon jardin entrain de faire la lecture comme d’habitude quand il est venu. J’ai automatiquement reconnu le son de sa voiture. Il était seul j’ai fais comme si de rien n’était. Il est entré je l’ai bien accueillir et comme d’habitude je suis venu pour te rendre visite. Depuis ce temps il m’envoie des messages sans cesse et essaye de m’appeler et c’est comme ça on a repris peu a peu notre relation. J’aurais appris par la suite il s’est disputer avec l’autre fille et qu’ils ne sont plus ensemble. Aujourd’hui il est encore fou de moi. Alors si je me permets de raconter tout cela c’est pour vous faire croire qu’il existe encore du vrai vous pouvez avoir besoin des services de ce maître pour résoudre vos différents sont dans votre foyer. Si vous avez besoin d’un bon endroit pour résoudre vos problèmes contacte Mr djakpata grand Medium Puissant est le bon choix. il est un grand homme qui ont été jette des sorts avec des années d’expérience, et son sort est absolument nuire libre. Il lancer des sorts à des fins différentes comme:

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