Les agences de l’eau cajolent les pollueurs

Le « retard » qu’avait pris la France dans le domaine des « réseaux de collecte et d’ouvrages de traitement des eaux est désormais à peu près résorbé ». C’est l’un des seuls points positifs avancés par la Cour des comptes dans son rapport sur « les agences de l’eau et la politique de l’eau », rendu public au début du mois de février. Les critiques, en revanche, sont nombreuses. Opacité, favoritisme, conflits d’intérêts, le fonctionnement des agences de l’eau est dans le viseur des magistrats.

Depuis 1966, six agences couvrent l’ensemble du territoire métropolitain. Elles perçoivent des taxes auprès des usagers (industriels, agricoles, particuliers) et les redistribuent sous forme d’aides financières, l’objectif étant, selon le code de l’environnement, de parvenir à « une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ». Entre 2007 et 2012, près de 15 milliards d’euros ont ainsi transité par les caisses des agences. De quoi « résorber » une partie du retard… même si les méthodes qui ont permis d’y parvenir méritent d’être examinées de plus près.

Les pollueurs sont les mieux lotis

D’où proviennent ces 15 milliards d’euros ? En très grande partie des redevances payées par les usagers domestiques à travers leurs factures d’eau. Autrement dit, par les particuliers, qui représentent 87 % des redevances perçues par les agences – contre 6 % pour les agriculteurs et 7 % pour les industriels. Entre 2007 et 2012, ces redevances ont, en moyenne, augmenté de 25 %. Cette hausse – qui répond notamment à la nécessité de financer la mise aux normes des stations d’épuration – aurait pu ne pas susciter débat, si elle avait été un peu plus équitablement répartie… Or, la Cour des comptes pointe « le déséquilibre entre catégories de contributeurs », et s’attarde notamment sur le cas de l’usine Alteo, à Gardanne (L’âge de faire n° 91). Pour rappel, cette usine d’alumine rejette en pleine mer, au large de Cassis, ses déchets de fabrication appelés « boues rouges » et aurait dû à ce titre, conformément au principe de « pollueur-payeur », verser une redevance de 13 millions d’euros en 2014. Mais, grâce à l’action conjointe du député local – qui a fait passer un amendement fait sur mesure pour cette usine – et de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée – qui a encore abaissé le plafond de la redevance –, Alteo a finalement pu bénéficier d’une ristourne de plus de 10 millions d’euros. Découvrant l’étonnante mansuétude dont fait preuve l’agence auprès de cet important pollueur, la Cour suggère de mettre en place la « fixation de taux planchers pour éviter que certains prélèvements ou pollutions soient pratiquement exonérés de toute redevance ». Et encore, les magistrats ne mentionnent pas que, parallèlement, cette même agence de l’eau va subventionner cette même usine, qui souhaite s’équiper de filtres-presses, à hauteur de 15 millions d’euros !

Opacité et conflits d’intérêts

Le mode d’attribution des subventions, justement, a fait tiquer les magistrats. Outre de remédier à l’opacité qui les entoure (les montants ne sont, dans le meilleur des cas, que très partiellement rendus publics), ils préconisent de « renforcer le pilotage stratégique des agences par l’Etat et d’être plus sélectif dans la distribution des aides  » : [quote]Alors que l’Etat seul assume la responsabilité de la politique de l’eau, les modalités d’attribution des aides versées par les agences ainsi que le taux de la plupart des redevances qu’elles perçoivent sont définis par des instances dans lesquelles il est minoritaire, ce qui conduit parfois à faire prédominer des intérêts catégoriels dans les bassins.[/quote]

Visiblement pas très réveillée au moment de rédiger sa réponse, la ministre de l’Ecologie a balayé cette critique, estimant qu’elle n’était « étayée par aucun élément tangible ». Citons une autre vieille connaissance de L’âge de faire : l’agence de l’eau Adour-Garonne, qui devait financer la moitié du barrage de Sivens, sous forme d’une subvention de plus de 4 millions d’euros versée à la CACG, la compagnie chargée de construire l’ouvrage. Qui préside la commission d’attribution des aides à l’agence ? Le vice-président en charge de l’eau au conseil général du Tarn (qui a commandé le barrage), qui est dans le même temps administrateur de la CACG. Et, selon les propres experts de la ministre, cet onéreux barrage n’aurait bénéficié qu’à une trentaine de gros irrigants. Or, la FNSEA est l’unique syndicat agricole représenté au sein de l’agence de l’eau. Un petit café, madame Royal ?

Nicolas Bérard

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