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Le jeu de dupes des enquêtes publiques

Selon un vieux slogan, la dictature, c’est « ferme ta gueule », alors que la démocratie, c’est « cause toujours ». Si on se base sur cette analyse, la procédure d’enquête publique constitue un parfait outil de l’exercice démocratique.

Aéroport de Notre-Dame-des-Landes, barrage de Sivens, Center Parcs de Roybon, ligne à grande vitesse Lyon-Turin… Face à la contestation, les promoteurs de ces « grands projets inutiles et imposés » tentent de séduire l’opinion avec un même argument : une enquête publique a été réalisée, durant laquelle les opposants ont eu tout loisir de s’exprimer. Tout le monde doit ensuite se plier aux « décisions prises démocratiquement »… « Ces enquêtes publiques sont un simulacre de démocratie », rétorque, comme beaucoup d’autres, Julien Durand, porte-parole de l’Acipa, opposée au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (1).

Rendus obligatoires pour toute opération d’aménagement dépassant un certain seuil d’investissement ou ayant des conséquences écologiques notables, l’enquête et le débat publics sont censés « assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers ». Suite à cette procédure, le préfet peut signer la déclaration d’utilité publique (DUP) ou d’intérêt général (DIG), puis lancer des travaux.

La fausse piste locale…

Participer à une enquête de ce type nécessite une sacrée volonté, et beaucoup de temps libre. Pour le Center Parcs, par exemple, il fallait se rendre à la mairie de Roybon aux horaires d’ouverture de celle-ci – trois matinées et deux après-midi par semaine, jamais après 17 heures. Le choix du lieu peut néanmoins sembler logique : c’est sur cette commune que Pierre et Vacances souhaite s’installer. Mais le projet, qui implique la destruction de 200 hectares de forêt, ne concerne-t-il que Roybon ?

En outre, cette centralisation de l’enquête et la nature des documents composant le dossier amènent les participants à s’exprimer sur des problématiques locales. Le cas de la ligne à grande vitesse Lyon-Turin, pour laquelle la procédure s’est déroulée dans les vingt-cinq communes situées sur le tracé, illustre bien ce problème. Les informations fournies faisaient principalement état des impacts locaux (bruit, nombre d’hectares concernés etc.) et les citoyens, en toute logique, ont donné leur avis sur ces problématiques. « On vous taxera alors de « nimbysme »(2) et on vous reprochera de ne pas prendre en compte l’intérêt général », explique Daniel Ibanez, opposant au Lyon-Turin (3). A Roybon, le préfet est passé outre le fait que 60 % des avis exprimés étaient négatifs. « Peu importe, en fait, de qui est majoritaire. La vraie question qui est posée, la seule, c’est de savoir si le projet est d’utilité publique. Mais c’est présenté de telle manière qu’on laisse imaginer aux gens qu’on est en train de les sonder », analyse Daniel Ibanez.

Une information orientée

Après s’être déplacé en mairie, il faut encore du temps, et de la sueur, pour s’approprier le dossier : celui sur le Lyon-Turin faisait 5 000 pages, rédigées dans un langage totalement abscons pour quiconque n’est pas spécialiste du ferroviaire et des travaux publics. Nommés par le tribunal administratif, mais choisis dans une liste préétablie par l’Etat, l’impartialité des « commissaires enquêteurs » qui dressent ces dossiers est de plus sujette à caution. Ainsi, pour le Lyon-Turin, l’un des enquêteurs avait auparavant travaillé pour la SNCF, et un autre pour Réseau ferré de France !

Exemple de ce que cela peut donner, à Sivens : alors que le syndicat de la pêche estimait que la retenue nuirait à la préservation de la faune du cours d’eau, le commissaire n’a pas jugé utile de porter cette information à la connaissance des citoyens. Lesquels pouvaient, en revanche, lire le rapport du maître d’œuvre, qui expliquait l’inverse.

L’intelligence citoyenne à la corbeille

Information incomplète et biaisée, sujet de l’enquête dénaturé, dossier difficile d’accès… Il est remarquable que des associations et des particuliers aient malgré tout réussi à analyser les dossiers, à en déceler les incohérences et même à proposer des solutions alternatives.

Pourtant, après avoir mobilisé toute cette intelligence citoyenne, le préfet récolte les avis et en fait des boules de papier. Les remarques des opposants seraient-elles si dénuées de sens qu’elles ne méritent aucune attention ? L’expérience récente prouve le contraire. A Sivens, les critiques émises par le Collectif Testet ont été confirmées par les experts du ministère de l’Ecologie. Sur le Lyon-Turin, lorsque les opposants dénonçaient une folle gabegie économique, ils avaient encore raison, comme l’a confirmé la Cours des comptes dans plusieurs rapports. « Sur Notre-Dame-des-Landes, on a démontré, chiffres et documents à l’appui, que la Direction générale de l’aviation civile avait menti dans sa présentation du projet lors du débat public, dans le but justifier le nouvel aéroport, explique Françoise Verchère, opposante au projet. On a écrit au ministre pour lui signaler, il ne s’est rien passé. Rien ! » Elue (Parti de gauche) au Conseil général de Loire-Atlantique, elle a décidé, après trente ans d’engagement, de quitter la vie politique. 

Désormais, je serai à côté des jeunes qui occupent le terrain. Car ils me disent : « Françoise, tu es bien gentille, tu fais de belles lettres, de beaux dossiers, mais ça n’a rien changé. Donc, si on n’était pas sur le terrain, l’aéroport serait déjà construit. » Eh bien, ils ont raison, et ça me désespère.Françoise Verchère

Nicolas Bérard

1- Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d’Aéroport de Notre Dame des Landes.

2- De « nimby », signifiant « not in my back yard », « pas dans mon arrière-cour ».

3- Daniel Ibanez vient de publier un livre fort à propos sur ce sujet : « Trafics en tous genres » (éd. Tim Buctu, 211 p., 12 €), dans lequel il décortique l’ensemble du projet Lyon-Turin. L’âge de faire reviendra sur cet ouvrage dans son prochain numéro.

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