Gestion de l’eau

Roquevaire pourra-t-elle garder sa régie municipale de l’eau (1) ? Dans ce village des Bouches-du-Rhône, aussi bien l’équipe municipale en place que les citoyens le souhaitent. « On a la tarification la moins élevée de France, tout en réalisant les investissements nécessaires. Le réseau a un rendement supérieur à 90 % et, en plus, on dégage des excédents qui sont reversés au budget principal. Dans cette histoire, tout le monde est gagnant », détaille le maire (PC) Yves Mesnard. Or, on ne peut pas dire que la commune se contente de récolter des fruits préalablement semés par une entreprise privée : la régie municipale de Roquevaire existe depuis… 1925 !
Après que les communes ont quasiment toutes succombé à la délégation de ce service au secteur privé, ces quinze dernières années ont été marquées par de nombreuses remunicipalisations. Dans un rapport publié fin 2014, l’Observatoire des multinationales (2) en a recensé 49 depuis 2000, dont des grandes villes comme Grenoble, Rennes ou Montpellier. « Dans la plupart des cas, la remunicipalisation est une réponse aux fausses promesses des opérateurs privés et à leur incapacité à placer les besoins des gens avant la recherche de profit », note ce rapport.
Cette gestion communale de l’eau pourrait pourtant connaître ses dernières années d’existence. La raison ? Diverses lois (3) affichant l’ambition – a priori louable – de simplifier le « mille-feuilles territorial ». Très vite, les communes ont pu se rendre compte que cette simplification allait se faire par le bas. Ainsi, jour après jour, elles s’aperçoivent que leurs pouvoirs leur échappent un peu plus, au profit de communautés de communes, de syndicats intercommunaux, de « grandes métropoles », que les différentes lois créent ou obligent à se regrouper – et donc à s’agrandir. Résultat immédiat : « on éloigne l’administré de la décision politique », analyse Yves Mesnard, dont la commune devrait perdre la compétence sur l’eau en 2018, au profit de la métropole d’Aix-Marseille-Provence. « La spécificité de notre métropole, c’est que nous sommes plusieurs à être en régie publique : Martigues, Gémenos, Aix… Nous allons nous regrouper pour tenter de sauver notre gestion publique. Mais ce sera très compliqué », prévient Yves Mesnard.
Autre situation, même résultat, dans les Alpes de Haute-Provence, avec le petit village de Niozelles, 274 habitants. L’eau est actuellement gérée par une régie publique. Mais en 2020, cette compétence passera à la communauté de communes du Pays de Forcalquier. Au sein de celle-ci, trois villages sont en régie publique, les dix autres ayant délégué cette compétence au secteur privé. Et la ville de Forcalquier, qui a délégué sa gestion, possède à elle seule la majorité absolue moins… une voix. « Ça va très certainement aboutir à une privatisation », regrette Léo Walter, élu municipal de Niozelles. Là encore, le pouvoir politique des communes est totalement dilué dans une structure éloignée du terrain. Et moins les politiques ont de pouvoir, plus les technocrates en ont. Sur bien des sujets, les élus de proximité n’ont plus qu’à approuver les dossiers préparés par l’administration, leur donnant ainsi une caution démocratique. « Pour pouvoir peser, il faudrait avoir le temps de se saisir des dossiers pour les maîtriser et pouvoir argumenter face à des techniciens qui, eux, les maîtrisent parfaitement. Ensuite, il faudrait avoir le temps et l’énergie de convaincre les délégués des autres communes. On touche donc aussi, ici, à la professionnalisation de la politique », explique Léo Walter, qui est pour sa part enseignant. Au final, les décisions sont prises par des « experts » censés prendre des décisions apolitiques, rationnelles, comme frappées au coin du bon sens. La question de la gestion de l’eau montre pourtant à quel point cette logique technicienne relève plus de l’idéologie que de la rationalité.

Nicolas Bérard

• 1 – Voir L’AdF n°102
• 2 – http://multinationales.org
• 3 – http://blog.mondediplo.net/2016-06-17-Mort-annoncee-de-la-gestion-communale-de-l-eau#nh3-7

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