Gaz de schiste : la justice bouche les trous

Le village de Nonville, à peine plus de 600 habitants, a mis un solide bâton dans les roues des pétroliers qui lorgnent sur les hydrocarbures non conventionnels du bassin parisien. Cela fait deux ans qu’élus et citoyens se battent contre un forage qui, selon une conseillère municipale, Laurence Kuhn, sent « le pétrole de schiste à plein nez ». Soutenus par deux communautés de communes et des associations, ils ont remporté le 12 mars une victoire inédite en France : pour la première fois, la justice a bloqué un forage d’exploration afin de faire respecter la loi interdisant la fracturation hydraulique (1).

Ce forage avait été autorisé en 2012 par la préfète de Seine-et-Marne, sans consultation de la population et des élus, ni étude des impacts sanitaires et environnementaux. Une procédure jugée illégale par le tribunal administratif de Melun, qui a argumenté sa décision par trois motifs.

Dix permis dans le bassin parisien

D’abord, l’autorisation a été délivrée à deux entreprises – Zaza Energy France et Hess Oil France – alors que seule Zaza Energy était titulaire d’un permis de recherches sur le territoire de Nonville. Ensuite, le tribunal a estimé que la société poursuivait « un objectif de recherche d’hydrocarbures non conventionnels à des fins d’exploitation future, objectif ne pouvant être pleinement atteint, en l’état des connaissances et des techniques, qu’au moyen de forages suivis d’une fracturation hydraulique de la roche » (2). Enfin, l’autorisation était fondée sur un décret qui soumettait à une simple déclaration les travaux de recherche d’hydrocarbures, quels que soient leurs effets. Or, ce décret a été jugé illégal par le Conseil d’Etat en juillet 2013.

La décision du tribunal devrait donner des ailes aux collectifs anti gaz de schiste du bassin parisien, où le géant américain Hess Oil et ses partenaires détiennent dix permis d’exploration. L’engouement des industriels pour le sous-sol de la région est notamment l’œuvre de Julien Balkany (demi-frère du député UMP Patrick Balkany), qui a œuvré pour que Toreador, une petite compagnie américaine, s’intéresse à l’Hexagone. « On n’a pas seulement des idées en France. On a aussi du pétrole ! », lançait-il en 2010, annonçant un partenariat de Toreador avec Hess Oil pour relancer la prospection pétrolière dans le bassin parisien. Toreador-Hess pariait sur un développement rapide de la production, grâce au forage horizontal et à la fracturation hydraulique testés aux Etats-Unis.

Hess Oil brouille les pistes

Seulement, voilà : la population s’est mobilisée, et la fracturation hydraulique a été interdite en juillet 2011. Il fallait changer de stratégie. C’est à ce moment qu’intervient un nouveau protagoniste : Zaza Energy, autre société pétrolière de taille modeste, elle aussi américaine, elle aussi rompue à l’exploitation des gaz et pétrole de schiste… et elle aussi habituée à travailler avec Hess Oil. La boucle est bouclée. En août 2011, Toreador et Zaza Energy fusionnent. Oubliés les projets de fracturation hydraulique, les compagnies jurent leurs grands dieux qu’elles n’utiliseront pas cette technique. C’est pourtant dans cette perspective qu’elles sont venues !

Sur son site internet, Hess Oil brouille les pistes en décrivant longuement l’exploitation de pétrole brut, par les méthodes conventionnelles, sur le sol français. « La France produit bel et bien du pétrole depuis plus d’un demi-siècle. Cette production n’est cependant pas à la hauteur des ressources présentes dans les sous-sols, qui, si elles étaient exploitées, pourraient en partie réduire la dépendance énergétique. » Mais le pétrolier, qui a déjà effectué des forages à Huiron, Chartronges et Jouarre, se garde bien de préciser quel type de ressource (conventionnelle ou non) il serait rentable d’exploiter.

L’ambigüité est d’autant plus facile à entretenir que la loi n’interdit pas l’exploitation des gaz et pétrole de schiste, mais seulement la fracturation hydraulique. C’est ainsi que la plupart des permis d’exploration accordés avant 2011 ont été maintenus, sur la bonne foi des pétroliers qui ont assuré ne pas utiliser cette technique. En donnant raison aux élus de Nonville, le tribunal administratif de Melun a tranché dans le vif et pallié au flou laissé par les parlementaires. Comme le souligne l’avocat de la commune, Me Arnaud Gossement, « autoriser
Hess Oil à forer, c’était comme donner un permis
de conduire à un chauffard et ensuite lui demander de ne pas conduire ».

Lisa Giachino (avec La République de Seine et Marne et Les Echos)

  1. Adoptée en juillet 2011.
  2. Site du TA de Melun : melun.tribunal-administratif.fr

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