Bure : les déchets nucléaires au tribunal

Titre de propriété et travaux de déboisement illégaux, sous-estimation volontaire du potentiel géothermique du sous-sol du site : la justice pourrait prochainement ralentir la marche forcée de l’Andra, chargée de réaliser le centre d’enfouissement des déchets à Bure, dans la Meuse.

Que fait-on des déchets nucléaires ? « On les enterre et on regarde ailleurs », semblent répondre la majorité des responsables politiques ainsi que l’industrie nucléaire depuis 40 ans. La problématique des déchets nucléaires, qui mériterait pourtant un débat public national d’envergure, est ainsi traitée de manière évasive, à court terme, par petites touches, au rythme des mandats électoraux. Exemple récent : en juillet dernier, 20 députés ont voté une loi sur la notion de réversibilité de l’enfouissement, loi nécessaire, pour la forme, à la poursuite du projet du centre Cigeo à Bure. Aux limites des départements de la Meuse et de la Haute-Marne, les pouvoirs publics prévoient d’enterrer à partir de 2025 les déchets nucléaires à vie longue, qui représentent 99 % de la radioactivité produite en France. En plein été, 20 députés… Des voix scientifiques soulignent que la récupérabilité des colis et la possibilité de réversibilité du projet sont encore loin d’être acquises techniquement ? Qu’importe. Sur le terrain, l’Andra, l’ Agence nationale chargée par l’État de mettre en œuvre Cigeo, fait comme si de rien n’était et avance au pas de charge. Une fois Cigeo en activité, et la population mise devant le fait accompli, le débat d’envergure pourra être, lui aussi, définitivement enterré, doivent penser certains. Mais les opposants au projet ne l’entendent pas de cette oreille. Occupations, manifestations et recours devant la justice conduisent à médiatiser l’affaire, et à mettre les élus (et les citoyens) devant leurs responsabilités.

En attente de jugements

La fin du mois de février (1) sera riche en décisions judiciaires qui pourraient compromettre les plans de Cigeo : le 22 d’abord, le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc doit se prononcer sur l’expulsion d’un occupant du bois Lejuc. Une décision favorable à l’Andra pourrait préfigurer une évacuation générale des lieux par les forces de l’ordre… mais 6 jours plus tard, le 28 février, le tribunal de grande instance de Nancy devra trancher sur la légalité, contestée par des habitants, de la cession du bois Lejuc à l’Andra par la commune de Mandres-en-Barrois, en échange d’une autre parcelle forestière. La rapporteuse publique a conclu en faveur de l’annulation de cette cession, décidée au cours d’un vote précipité du conseil municipal à bulletins secrets. Si le tribunal suit ses conclusions (comme dans 90 % des cas, sauf pour NDDL…), il faudra alors un nouvel accord entre la commune de Mandres-en-Barrois et l’Andra pour que celle-ci devienne effectivement propriétaire du terrain. Ce qui, en attendant une éventuelle régularisation, remettrait en question les procédures d’expulsion et, au-delà, la poursuite des travaux préparatoires au projet Cigéo.

Appel à actions de soutien

Surtout, le 23 mars, la cour d’appel de Versailles doit rendre son délibéré sur le dossier du potentiel géothermique du sous-sol de Bure. Le réseau Sortir du nucléaire et cinq associations accusent l’Andra d’avoir volontairement sous-estimé l’importance de cette ressource qui, selon eux, interdit la création d’un site de stockage dans cette zone.

Alors que les jours à venir seront décisifs sur le plan juridique, nous appelons, en cas d’expulsion ou de répression à Bure, l’ensemble du mouvement antinucléaire à se tenir prêt à défendre le Bois Lejuc et à soutenir la lutte contre l’implantation du projet de méga-poubelle nucléaire Cigeo, en venant sur place ou en organisant des actions de soutien décentralisées.indique le Réseau Sortir du nucléaire, dans un communiqué.

Fabien Ginisty

1- Cet article a été écrit le 21 février.
Aujourd’hui 28 février : le projet de centre d’enfouissement des résidus nucléaires les plus dangereux gelé par la justice.